Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires <BR>

J.O. 142 du 21 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

NOR : INTC0600532A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 juin 2006 :

Est nommée, pour une durée de trois ans à compter du 18 juin 2006, au titre du ministère de l'intérieur, en raison de sa compétence dans le domaine de la biologie moléculaire, à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire : Mme Sitruk (Sandrine), épouse Valade, chef de service au laboratoire de police scientifique de Paris.

Mme Berlot Picard (Frédérique), épouse Botte, ingénieure en chef de police technique et scientifique au laboratoire de police scientifique de Lille, est désignée comme suppléante pour la même période.